Combien de temps conserver les documents fiscaux de l’entreprise ?

Combien de temps conserver les documents fiscaux de l’entreprise ?

16 août 2023 0 Par Zozo

Tout au long de son existence, une entreprise possède de nombreux documents de diverse nature. Les documents fiscaux requis pour une société dépendent généralement de plusieurs paramètres, surtout le type et la taille de la structure. Ces documents sont en effet d’une importance capitale pour la société. Ils doivent faire l’objet d’une conservation puisqu’ils sont nécessaires pour le bon fonctionnement de l’activité de l’établissement. Mais combien de temps conserver les documents fiscaux d’une entreprise.

Ce que dit la loi concernant la conservation des documents fiscaux de la société

Concernant la conservation des documents fiscaux, la loi impose des durées minimales de conservation pour chaque type de document. Les principales durées de conservation recommandées pour les documents fiscaux sont les suivantes :

  • Les livres comptables (grand livre, livre journal, balance, etc.) doivent être conservés pendant au moins 6 ans.
  • Les pièces justificatives de recettes doivent également être conservées pendant au moins 6 ans.
  • Les pièces justificatives de dépenses doivent être conservées pendant au moins 3 ans.

Ces durées minimales peuvent varier en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise. Par exemple, les entreprises agricoles sont tenues de conserver leurs livres comptables pendant 10 ans. Il est tout de même important de souligner que ces délais de conservation sont des durées minimales et qu’il est recommandé de conserver les documents fiscaux pendant une durée plus longue. En effet, les documents fiscaux peuvent être nécessaires pour prouver la conformité fiscale de l’entreprise en cas de contentieux avec l’administration fiscale.

En outre, votre entreprise est amenée à stocker les documents fiscaux dans un endroit sûr et facilement accessible. Les documents fiscaux peuvent être stockés sous forme papier ou électronique, à condition que les copies électroniques soient conformes à certaines exigences légales. Pour cela, vous pouvez vous adresser à un professionnel du chiffre. Vous pouvez contacter un spécialiste si vous avez besoin d’expertise comptable pour votre comptabilité.

Embaucher un expert-comptable pour conserver les documents fiscaux et comptables de l’entreprise : est-ce une option indispensable ?

Faire appel à un expert-comptable peut être bénéfique pour la conservation des documents fiscaux et comptables d’une entreprise. Les experts-comptables sont des professionnels qualifiés et expérimentés dans la gestion des documents financiers et fiscaux, et peuvent fournir des services de conseil et d’assistance pour garantir une gestion efficace de ces documents.

Les avantages de recourir aux services d’un expert-comptable pour la conservation des documents fiscaux et comptables sont les suivants :

  • Expertise : Les experts-comptables sont des professionnels qualifiés et expérimentés dans la gestion des documents fiscaux et comptables. Ils peuvent offrir des conseils d’expert et une assistance pour garantir que les documents sont bien conservés et facilement accessibles.
  • Conformité légale : Les experts-comptables sont au fait de la réglementation fiscale et comptable et peuvent aider à garantir que les documents sont conservés conformément aux exigences légales.
  • Gain de temps : La gestion des documents fiscaux et comptables peut être une tâche fastidieuse et chronophage pour une entreprise. En faisant appel à un expert-comptable, l’entreprise peut déléguer cette tâche à un professionnel qualifié et se concentrer sur ses activités principales.
  • Assistance en cas de contrôle fiscal : En cas de contrôle fiscal, les experts-comptables peuvent fournir une assistance à l’entreprise pour rassembler les documents nécessaires et répondre aux demandes de l’administration fiscale. Si vous avez besoin d’expertise comptable pour votre comptabilité, vous pouvez embaucher un expert comptable.

Il est important de noter que l’embauche d’un expert-comptable pour la préservation des documents fiscaux et comptables peut constituer un coût pour la société. Toutefois, les avantages potentiels en termes de gain de temps, de conformité légale et d’assistance en cas de contrôle fiscal peuvent compenser ce coût.

Conclusion

En résumé, les durées de conservation des documents fiscaux dépendent du type de document et de la nature de l’activité de l’entreprise. Il est important de respecter les durées minimales de conservation et recommandé de conserver les documents fiscaux pendant une durée plus longue. Cette opération peut être confiée à un expert-comptable.