Qu’est-ce que les bénéfices non commerciaux d’un cabinet d’infirmiers ?

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus imposables dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Les BNC s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, telles que les professions libérales, les charges et offices (notaires), les revenus de la propriété industrielle, les droits d’auteur, les prêtres, les intermédiaires ou agents, etc. Les BNC sont distincts des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qui concernent les activités commerciales, artisanales ou industrielles.

Comment déterminer les bénéfices non commerciaux ?

Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, le bénéfice imposable est calculé en soustrayant les dépenses nécessaires à l’exercice de la profession des recettes totales. Les impôts et taxes qui constituent une charge de la profession sont déductibles du bénéfice imposable, à condition qu’ils aient été acquittés au cours de l’année.

Les bénéfices non commerciaux sont soumis à un régime fiscal distinct de celui de la TVA. Le régime de TVA est dissocié du régime fiscal des BNC, et les obligations fiscales liées à la TVA peuvent varier en fonction du statut juridique de l’entreprise et des choix effectués par le contribuable.

Comment comptabiliser les bénéfices non commerciaux ?

La comptabilisation des bénéfices non commerciaux (BNC) par le professionnel en gestion comptable pour un cabinet d’infirmier dépend du régime d’imposition choisi par le contribuable. Il existe deux régimes d’imposition pour les BNC : le régime de la déclaration contrôlée et le régime de la micro-entreprise.

Régime de la déclaration contrôlée

Sous le régime de la déclaration contrôlée, les titulaires de BNC doivent tenir une comptabilité commerciale et établir une déclaration fiscale annuelle (formulaire 2035). Voici les principales étapes de la comptabilisation des BNC sous ce régime :

Enregistrement des recettes et des dépenses

Les recettes doivent être enregistrées par le spécialiste en gestion comptable pour un cabinet d’infirmier dans un compte de produits (compte 70) en fonction de leur nature. Par exemple, les honoraires seront enregistrés dans le compte 70 « Honoraires ».

Les dépenses nécessaires à l’exercice de la profession doivent être enregistrées dans des comptes de charges (comptes 61 à 68) en fonction de leur nature. Par exemple, les frais de déplacement seront enregistrés dans le compte 61 « Déplacements, missions et réceptions ».

Calcul du résultat

Le résultat de l’activité est obtenu en soustrayant les charges des recettes. Le résultat peut être bénéficiaire (excédent des recettes sur les charges) ou déficitaire (excédent des charges sur les recettes). Une fois le résultat calculé, il doit être reporté dans la déclaration fiscale annuelle (formulaire 2035) pour déterminer l’impôt sur le revenu à payer.

Cabinet d’infirmier : une structure relevant du régime de la micro-entreprise

Sous le régime de la micro-entreprise, les titulaires de BNC bénéficient d’une simplification comptable. Ils doivent seulement tenir un livre des recettes et un registre des achats.

Les recettes doivent être enregistrées dans le livre des recettes. Chaque recette doit être mentionnée avec la date, le montant et la nature de la prestation. Les achats liés à l’activité professionnelle doivent être enregistrés dans le registre des achats. Chaque achat doit être mentionné avec la date, le montant et la nature de l’achat.

Le résultat de l’activité est obtenu en soustrayant les achats des recettes. Le résultat est directement utilisé pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu à payer. Bien entendu, les règles de comptabilisation peuvent varier en fonction de la nature de l’activité exercée et des spécificités de chaque situation. Il est recommandé de consulter un expert comptable infirmier pour obtenir des conseils personnalisés en matière de comptabilisation des BNC.

Un expert-comptable est mieux placé pour déterminer les bénéfices non commerciaux (BNC) de son entreprise. C’est un professionnel qualifié disposant des connaissances et de l’expertise nécessaires pour vous guider dans la comptabilisation et la déclaration des BNC.